POLITIQUE EN MATIERE DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Version Juillet 2020
Les données que vous nous confiez dans le cadre d’une formation, d’achat de matériel et que vous générez au cours de votre visite sur notre site internet sont pour l’essentiel des données à caractère personnel.
Notre association et notre réseau (composé de A-FIRST, CEGIS, CEPS, CRESEPT, ESM, VIDYAS, TRAINING SOLUTIONS & BI TRAINING ) se conforment scrupuleusement à la législation applicable dans ce domaine comme dans tous les autres.
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par CEGIS, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent le bénéficiaire dès sa mise en ligne. Le bénéficiaire est, par conséquent, invité à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité, ainsi que les règles en matière d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?
FORMATIONS ET SUIVI DES CURSUS
Finalité
Les données que vous nous transmettez, celles reçues de votre employeur éventuel et celles issues des formations que vous suivez sont évidemment traitées en vue d’exécuter la mission contractuelle de formation que vous nous avez confiée et afin de communiquer avec vous à ce sujet. Elles sont également utilisées pour effectuer le suivi de votre cursus.
Catégories de données
Il peut s’agir de vos nom, prénoms, image, profession, domicile ou résidence, n° de téléphone, adresse e-mail, date et lieu de naissance, état civil, CV, documents administratifs, tests, listes de présences, examens ou travaux remis, résultats obtenus etc. Si vous procédez à l’inscription à nos formations non pour vous-même mais pour un membre de votre personnel, vous vous portez fort de lui faire prendre connaissance de la présente politique.
Indispensables
Toutes ces données sont donc indispensables à l’exécution de la mission que vous nous confiez. Sans elles, nous ne pouvons pas mener notre mission à bien.
Destinataires des données
Les résultats de la formation et votre cursus peuvent être communiqués à votre employeur actuel ou futur, ou sur demande des autorités judiciaires.
Durée
Les données relatives à l’organisation des formations sont effacées 10 ans après la dernière formation que vous avez suivie. Cependant, votre cursus de formation est conservé pendant 60 ans, dès lors que le parcours de formation de toute une vie de travail est susceptible de devoir être présenté comme justificatif devant un tribunal en cas d'accident grave ou mortel.
GESTION DE NOTRE RELATION CONTRACTUELLE
Finalité
Vos données de contact et financières sont également utilisées en vue de procéder à la facturation de nos prestations et à leur récupération, ou à la notification d’une modification du Contrat ou de la Politique de protection des données personnelles (notamment de nouvelles finalités). Ces données sont donc indispensables à l’exécution de notre contrat. Sans elles, nous ne pouvons pas mener notre mission à bien.
Destinataires des données
Elles sont transmises aux administrations fiscales et sociales et à notre comptable. Elles pourraient être transmises à notre conseil ou à un huissier en cas de récupération judiciaire.
Durée
Nous sommes contraints de conserver ces données de facturation jusqu’à l’échéance de nos obligations fiscales et comptables, soit pendant 7 années fiscales complètes.
PROMOTION DE NOS SERVICES
Si vous êtes client de notre association
Notre intérêt légitime à promouvoir nos services justifie que nous réalisions des opérations d’information ou de promotion des services de notre association et des autres membres du réseau sur support papier et par voie électronique.
Si vous n’êtes pas client de notre association
Si vous nous donnez votre consentement, nous réalisons des opérations d´information ou de promotion des formations, produits et évènements de notre réseau sur support papier et par voie électronique.
Dans les deux cas, ces données (nom, prénom, société, adresse e-mail & adresse IP) sont traitées conjointement par les membres de notre réseau. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers en dehors de notre réseau.
Durée
Nous conservons vos données de contact à cette fin jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter.
SECURITE DE NOS LOCAUX
Vous pourrez être filmé à l’entrée de nos locaux et parkings via un système de vidéo-surveillance, sur la base de notre intérêt légitime à assurer la sécurité de nos locaux et de nos parkings. Ces données seront effacées 30 jours après leur enregistrement, sauf si elles doivent servir de preuve.
MAINTENANCE INFORMATIQUE
Nos sous-traitants chargés de l’infrastructure informatique, de notre programme de gestion, de la réalisation et la maintenance de notre site internet pourraient accéder à vos données dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives.
GESTION DE VOTRE CANDIDATURE
Si vous nous adressez votre candidature, vos données seront traitées à votre demande en vue d’évaluer la possibilité d’une relation contractuelle. Elles seront effacées dans les 6 mois de l’issue du processus de sélection.
CONSULTATION DE NOTRE SITE WEB
En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via le site s’opère sans devoir fournir des données à caractère personnel.
FORMULAIRE DE CONTACT
Exceptionnellement, en vue de répondre à votre demande de contact adressées via notre site internet, certaines données à caractère personnel peuvent vous être demandées.
Finalités
Les données fournies sont utilisées pour satisfaire votre demande votre demande de renseignement.
Catégories de données
Nom, prénom, adresse e-mail, société et fonction, contenu de votre message : toutes ces données sont indispensables au traitement de votre demande.
Durée
Si votre demande de contact débouche sur une relation contractuelle, vos données personnelles sont conservées pendant 10 ans après la fin de nos relations contractuelles.
Dans le cas contraire, elles sont effacées 1 an après la première prise de contact.
GESTION DE VOTRE COMPTE EN LIGNE
Si vous souhaitez accéder à l’espace privé de notre site, vous devez créer un compte et un mot de passe. Nous traitons à cette fin vos nom, prénom, société, département, fonction, numéro de téléphone fixe et mobile, fax, numéro de TVA, adresse et mot de passe. Elles sont effacées lors de la suppression de ce compte, à l’exception des données nécessaires pour la gestion de notre relation contractuelle.
COOKIES
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur des visiteurs du site. Ils contiennent des informations comme par exemple la préférence linguistique de l’internaute, de manière à ce qu’il ne doive pas à nouveau introduire ces informations lors d’une prochaine visite sur ce même site internet. Nous utilisons des cookies pour :
mémoriser la langue que vous avez choisie,
permettre l’abonnement à nos newsletters,
permettre le partage,
protéger notre site,
gérer les statistiques d’utilisation de notre site.
Il vous est possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de cookies ou pour empêcher leur confection, de la manière suivante :
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
L´accès à notre site ne vous sera pas, pour autant, refusé. Toutefois, certaines fonctionnalités risquent de ne pas être disponibles.
RESEAUX SOCIAUX
Finalités
Les données que vous communiquez en visitant nos pages sur les réseaux sociaux sont ou pourraient être traitées conjointement par le réseau social et l’administrateur de cette page pour les finalités suivantes :
la collecte de certaines données au moyen de cookies ;
l’amélioration par le réseau social de son système de publicité ;
l’obtention de statistiques d’audience de la page.
Ces données ne seront traitées par l’administrateur de la page que dans le cadre de son intérêt légitime à obtenir des statistiques sur les visiteurs de sa page de façon à promouvoir adéquatement sa page. Les statistiques d’audience établies par le réseau social sont uniquement transmises à l’administrateur de la page sous une forme anonymisée.
Catégories de données
Données liées à votre compte, données liées au partage de contenu ou aux communications que vous entretenez avec d’autres personnes.
Durée
Ces données sont ou pourraient être traitées aussi longtemps que la page existe et que vous la visitez.
Les Politiques d’utilisation des données personnelles de chaque réseau social peuvent être trouvées en cliquant sur les liens suivants :
Facebook et Instagram,
Twitter,
Youtube et Google+,
Linkedin,
Snapchat,
LOCALISATION DE VOS DONNEES
Dans l’Union européenne – Les données sont exclusivement stockées sur des serveurs localisés au sein de l’U.E.
Envoi de nos lettres d’information - Toutefois, uniquement pour l’envoi de nos lettres d’information, nous sommes susceptibles de faire appel à des sous-traitants situés hors de l’Union européenne. Si c’est le cas, nous veillons bien entendu à ce qu’ils soient obligés à respecter les mêmes standards de protection des données que dans l’UE, que ce soit par le biais de clauses contractuelles appropriées ou par leur adhésion aux principes du Privacy Shield. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties sur simple demande.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Information
Ce droit est exercé par le biais du présent document. Si parmi les données traitées figurent les données de votre personnel, vous vous portez fort de leur faire prendre connaissance de ce document.
Accès et rectification
Vous disposez du droit d’accéder à vos données et de les faire rectifier le cas échéant.
Opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données que nous faisons sur la base de notre intérêt légitime.
Retirer votre consentement
Lorsque les données sont traitées en vertu de votre consentement, vous pouvez à tout moment revenir sur cette décision, sans remettre en cause le traitement passé.
Effacement
Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données ou la limitation du traitement dans les conditions prévues aux articles 17 et 18 du Règlement général sur la protection des données.
Portabilité
Les données que vous nous avez fournies peuvent vous être communiquées ou transmises à un concurrent sous format électronique.
À QUI VOUS ADRESSER ?
Le responsable de traitement de vos données (CEGIS scrl, BCE 0442085121, rue de la gare, 4 à 4102 Ougrée, data-protection@cegis.com) se tient à votre disposition pour toute question et, moyennant justification de votre identité, pour toute demande relative aux droits exposés ci-dessus.
Les membres qui composent notre réseau ont convenu que, dans le cadre des traitements de données réalisés de manière conjointe, c’est CEPS asbl (rue de la Providence 114 à 6030 Marchienne-au-Pont, data-protection@ceps-esm.be) qui gère les demandes que vous pourriez adresser aux différentes sociétés du réseau concernant vos données à caractère personnel.
Si vous désirez de plus amples informations, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez contacter l’Autorité de protection des données (Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles, Tél. + 32 2 274 48 00 – contact@apd-gba.be).
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